Fonctionnement d'une facture Factur-X

Structure d'un fichier Factur-X

Une facture Factur-X est un fichier PDF/A-3 qui contient un fichier XML en pièce jointe. Cette structure hybride permet une double lecture :

Couche PDF

Document visuel classique, imprimable et lisible par tous. Format PDF/A-3 pour l'archivage longue durée.

Couche XML

Données structurées au format UN/CEFACT CII, exploitables par les logiciels comptables et ERP.

Données XML principales

Le fichier XML contient toutes les informations de la facture dans un format standardisé. Voici les principaux éléments :

ExchangedDocumentContext

Contexte du document : profil Factur-X utilisé, identifiant de processus métier.

ExchangedDocument

Informations du document : numéro de facture, type (380 = facture), date d'émission.

SellerTradeParty

Informations vendeur : nom, adresse, SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.

BuyerTradeParty

Informations acheteur : nom, adresse, identifiants légaux.

SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation

Montants : total HT, total TVA, total TTC, montant dû.

IncludedSupplyChainTradeLineItem

Lignes de facture (selon le profil) : description, quantité, prix unitaire, montant.

Exemple de structure XML

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rsm:CrossIndustryInvoice 
  xmlns:rsm="urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100"
  xmlns:ram="urn:un:unece:uncefact:data:standard:ReusableAggregateBusinessInformationEntity:100">
  
  <rsm:ExchangedDocumentContext>
    <ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
      <ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
    </ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
  </rsm:ExchangedDocumentContext>
  
  <rsm:ExchangedDocument>
    <ram:ID>FA-2024-001</ram:ID>
    <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>
    <ram:IssueDateTime>
      <udt:DateTimeString format="102">20240115</udt:DateTimeString>
    </ram:IssueDateTime>
  </rsm:ExchangedDocument>
  
  <rsm:SupplyChainTradeTransaction>
    <!-- Détails de la transaction -->
  </rsm:SupplyChainTradeTransaction>
  
</rsm:CrossIndustryInvoice>

Processus de validation

La validation d'une facture Factur-X comprend plusieurs étapes :

1

Détection du XML embarqué

Vérification de la présence du fichier factur-x.xml dans les pièces jointes du PDF.

2

Validation syntaxique XML

Vérification que le XML est bien formé et respecte la structure attendue.

3

Validation XSD (schéma)

Vérification de la conformité au schéma XSD du profil détecté.

4

Validation métier

Vérification des règles métier : cohérence des montants, présence des champs obligatoires.

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